Les cinq lignes qui bloquent tout
Une déclaration d’exportation depuis l’Union européenne demande un numéro EORI valide, une description de marchandise en clair, une nomenclature combinée à huit chiffres, une valeur défendable et une réponse à la question des autorisations. Cinq lignes, dont une seule pose réellement problème.
Cette ligne est la nomenclature. Une pièce qui ne porte qu’un numéro d’atelier n’a pas de code douanier évident, et personne dans l’usine ne le connaît par coeur. La chercher devant un comptoir d’enregistrement, un dimanche soir, avec un vol dans quarante minutes, est le scénario que nous voyons le plus souvent et celui qui échoue le plus souvent.
La valeur vient ensuite. Une valeur à zéro sur un envoi sous garantie ou sur un mouvement interne déclenche un contrôle presque partout. Une valeur réelle avec la mention envoi sans paiement passe sans difficulté, parce qu’elle est cohérente.
L’autorisation enfin. Beaucoup d’exportateurs supposent que leur produit est libre parce qu’il l’était la dernière fois. Les listes changent, et une pièce libre vers un pays peut demander une licence vers son voisin. La vérification incombe à l’exportateur, et nous refusons de partir tant qu’elle n’est pas confirmée par écrit.
La liste que nous envoyons avec chaque devis
Elle tient sur un écran et elle représente environ quinze minutes de travail. C’est le meilleur rapport temps gagné de tout le processus.
- Numéro EORICelui de l’exportateur, valide. Un EORI radie bloque au dépôt.
- Description en clairVanne pneumatique de commande, et non référence 4471-B.
- NomenclatureHuit chiffres. En cas de doute, une position générique correcte vaut mieux qu’une position précise fausse.
- Valeur et deviseRéelle. Pour un mouvement interne, la valeur de remplacement.
- IncotermIl décide qui déclare et qui paie à l’arrivée, et son absence fait perdre du temps aux deux bouts.
- Poids net et brutDeux chiffres différents. La déclaration demande les deux.
- Statut d’autorisationLibre, soumis à licence, ou en cours de vérification. Le troisième cas suspend le départ.
Dites-nous ce qui doit partir. Nous répondons avec un vol et un prix.
Cinq questions courtes. Un régulateur répond avec une liaison nommée, l’heure de remise calculée et un prix ferme, de jour comme de nuit.
- Un coursier nommé, de l’enlèvement à la signature
- Douane déclarée en personne, question répondue sur place
- Société licenciée, facture en bonne et due forme
Ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas
Nous préparons, nous vérifions et nous coordonnons. Nous travaillons avec votre déclarant ou avec un commissionnaire en douane quand vous n’en avez pas. Ce que nous ne faisons pas, c’est nous substituer à l’exportateur: la responsabilité de la déclaration reste chez la personne qui vend ou qui expédie, et aucun prestataire sérieux ne prétendra le contraire.
Ce que nous apportons en plus est la vérification avant l’enlèvement. Un coursier envoyé sur un dossier incomplet est un coursier qui attend, et une attente facturée ne vaut pas une livraison. Le desk regarde donc le dossier avant d’envoyer la voiture, systématiquement.
Ce qu’on nous demande sur l’export
01Faut-il une déclaration pour un envoi intracommunautaire ?
Non. Entre la France et l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, il n’y a pas de déclaration d’exportation. Vers le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège, si.
02Et pour un document sans valeur marchande ?
Un document seul ne demande généralement pas de déclaration. Un document qui accompagne une marchandise suit le régime de la marchandise.
03Combien de temps prend une déclaration ?
Quelques minutes une fois les données réunies. C’est réunir les données qui prend du temps, et c’est pour cela que nous envoyons la liste avec le devis.
Le cas particulier des mouvements internes
La moitié des envois urgents que nous traitons ne sont pas des ventes : ce sont des mouvements entre deux sites du même groupe, ou des envois sous garantie. Ils posent une difficulté spécifique, parce que la première réaction est d’écrire valeur zéro, sans paiement, et que cette réaction déclenche un contrôle à peu près partout.
La formulation correcte est une valeur réelle, celle qu’aurait la marchandise si elle était vendue, accompagnée de la mention envoi sans paiement, valeur déclarée à des fins douanières uniquement. Cette formule est comprise partout et elle ne crée aucune obligation de paiement.
Le second point est l’incoterm. Sur un mouvement interne, personne ne pense à en mettre un, et la question de savoir qui déclare à l’entrée et qui paie les droits reste ouverte jusqu’à l’arrivée du coursier. Cinq secondes d’écriture évitent une immobilisation qui se compte en heures.
Les pays où cette déclaration est due depuis la France
À l’intérieur du marché intérieur, aucune déclaration. Ces destinations sont celles pour lesquelles nos pages de liaison décrivent une sortie de l’Union.
- Royaume-UniPays tiers depuis 2021. Une déclaration est due sur une liaison qui n’en demandait plus, ce qui surprend encore des expéditeurs.
- SuisseHors union douanière. Genève est à deux heures de Lyon par la route et Zurich à une heure de Bâle, et la formalité reste entière.
- TurquieUnion douanière pour les produits industriels, avec le certificat A.TR. Ce document atteste la libre circulation, pas l’origine.
- Émirats, Qatar, Arabie saouditeDéclaration due, et vérification préalable des exigences de conformité à l’entrée, notamment le système SABER en Arabie saoudite.
- États-Unis et CanadaDéclaration due, contrôle sérieux à l’entrée, et régime distinct pour tout ce qui touche à la défense.
- Chine, Inde, BrésilDéclaration due et exigences locales fortes sur la classification, l’importateur enregistré et la documentation.
Les autres sujets de douane
Faites vérifier le dossier avant l’enlèvement
Cinq minutes de vérification en amont valent une demi-journée en aval. Envoyez la marchandise et la destination, nous renvoyons la liste.