Définition
Régime douanier qui autorise l’entrée d’une marchandise sans paiement des droits ni de la TVA, à condition qu’elle ressorte dans un délai fixe et dans le même état.
Ce que le terme change pour votre envoi
C’est le régime des matériels de démonstration, des instruments professionnels, des équipements d’essai et des pièces envoyées pour réparation. Il évite d’immobiliser une tresorerie sur un objet qui repartira. Le carnet ATA en est la version standardisée et internationale, mais une admission temporaire nationale existe aussi dans les pays qui ne participent pas au système du carnet.
Dites-nous ce qui doit partir. Nous répondons avec un vol et un prix.
Cinq questions courtes. Un régulateur répond avec une liaison nommée, l’heure de remise calculée et un prix ferme, de jour comme de nuit.
- Un coursier nommé, de l’enlèvement à la signature
- Douane déclarée en personne, question répondue sur place
- Société licenciée, facture en bonne et due forme
L’erreur que nous voyons le plus
Se déclarer en importation définitive par facilité, en pensant régulariser plus tard. La régularisation est possible mais elle est longue, elle demande des justificatifs, et elle coûte toujours plus cher que la déclaration correcte du premier coup. Le régime se choisit à l’entrée et pas après.
Les six régimes que l’on rencontre vraiment
Le régime se choisit avant le départ; le rattraper coûte davantage.
- Export définitifDéclaration, facture commerciale, valeur réelle.
- Admission temporaireElle évite les droits mais impose un délai de réexportation, fixé par le pays d’entrée.
- Carnet ATALa version standardisée, valable un an, quatre cachets par aller-retour.
- Retour de réparationDeux déclarations liées, taxation de la seule valeur ajoutée au retour.
- Échantillon commercialFacture proforma avec une valeur réelle et un motif écrit.
- Zone francheEntrer en zone franche et entrer sur le territoire douanier sont deux opérations différentes.
Le cas où le mot décide
Un moyen d’essai part chez un partenaire pour trois semaines. Déclare en importation définitive par facilité, il acquitte droits et TVA sur sa valeur complète, et son retour impose une demande de remboursement avec justificatifs, délais et incertitude.
Déclare en admission temporaire à l’entrée, il n’acquitte rien, à condition de ressortir dans le délai fixe par le pays. Le régime se choisit au moment de l’entrée et pas après : c’est l’un des rares points ou une décision de trente secondes engage plusieurs milliers d’euros.
Ce qu’il faut retenir : le régime se choisit à l’entrée et il impose un délai de réexportation fixe par le pays d’arrivée, souvent plus court que la validité d’un carnet. Notez ce délai dès l’entrée et organisez le retour en conséquence. Un matériel entre en importation définitive par facilité coûte des droits que l’on ne récupère qu’au prix d’une procédure longue et incertaine.
Les quatre erreurs qui expliquent presque tous les retards
Elles sont stables depuis des années et se corrigent en quinze minutes.
- Description trop généraleLe douanier cherche une position tarifaire; une description vague l’oblige à ouvrir.
- Valeur à zéroUne anomalie déclenche un contrôle. Le contrôle coûte un jour, les droits quelques euros.
- Double usage non vérifiéLa vérification appartient à l’exportateur. Un échec à l’arrivée est bien pire qu’un refus au départ.
- Carnet sans cachetIl en manque un, et la caution de la chambre de commerce est appelée.
Là où ce vocabulaire sert
Ce terme n’est pas une curiosité de dictionnaire : voici les pages où il décide de quelque chose.
- Déclaration d’exportationLes cinq lignes qui bloquent tout, et la liste que nous envoyons. La page
- Importation en FranceLe canal rouge, la TVA autoliquidée et l’origine. La page
- Carnet ATAUn an de validité, quatre cachets par aller-retour. La page
- DédouanementCe que nous préparons et ce qui vous incombe. La page
- Douane et formalitésLes huit sujets, et les quatre erreurs récurrentes. La page
Ce terme dans le glossaire
Les 30 entrées de ce glossaire viennent du terrain et non d’un manuel. Chacune existe parce qu’une confusion sur ce mot a déjà coûté des heures, chez nous ou chez un client, sur l’une des 116 liaisons françaises que nous publions.
3 questions sur Admission temporaire
01Quel délai de réexportation ?
Fixe par le pays d’entrée, souvent plus court que la validité d’un carnet ATA. C’est ce délai qui compte et il figure sur le cachet d’entrée.
02Que se passe-t-il si la marchandise reste ?
Les droits deviennent dus. Sous carnet, la chambre de commerce qui s’est portée caution est appelée, et elle se retourne vers le titulaire.
03Que se passe-t-il si le délai de réexportation est dépasse ?
Les droits deviennent dus. Sous carnet ATA, la chambre de commerce qui s’est portée caution est appelée et se retourne vers le titulaire, c’est-à-dire vous.
Les termes voisins
Même catégorie: Douane et formalités.
Le mot est clair, l’envoi reste à faire
Nature de la marchandise, origine, destination, échéance. Un régulateur répond en quinze minutes avec un vol nommé et un prix ferme.