Définition
Taxe sur la valeur ajoutée due lors de l’entrée d’une marchandise sur un territoire douanier. En France, elle est autoliquidée sur la déclaration de TVA pour les assujettis établis, ce qui évite une avance de tresorerie.
Ce que le terme change pour votre envoi
Pour une entreprise française assujettie, l’autoliquidation transforme la TVA à l’importation en écriture comptable plutôt qu’en decaissement au comptoir. Cela suppose un numéro de TVA intracommunautaire valide et une déclaration correctement établie. Pour un particulier ou un non-assujetti, la TVA reste une charge réelle, payable à l’entrée.
Dites-nous ce qui doit partir. Nous répondons avec un vol et un prix.
Cinq questions courtes. Un régulateur répond avec une liaison nommée, l’heure de remise calculée et un prix ferme, de jour comme de nuit.
- Un coursier nommé, de l’enlèvement à la signature
- Douane déclarée en personne, question répondue sur place
- Société licenciée, facture en bonne et due forme
L’erreur que nous voyons le plus
Oublier que la TVA se calcule sur la valeur en douane augmentée des droits et des frais de transport jusqu’à la frontière. Une valeur déclarée trop basse pour économiser sur la TVA est une fausse déclaration, et sur un envoi accompagné le coursier est celui qui la présente.
Les quatre erreurs qui expliquent presque tous les retards
Elles sont stables depuis des années et se corrigent en quinze minutes.
- Description trop généraleLe douanier cherche une position tarifaire; une description vague l’oblige à ouvrir.
- Valeur à zéroUne anomalie déclenche un contrôle. Le contrôle coûte un jour, les droits quelques euros.
- Double usage non vérifiéLa vérification appartient à l’exportateur. Un échec à l’arrivée est bien pire qu’un refus au départ.
- Carnet sans cachetIl en manque un, et la caution de la chambre de commerce est appelée.
Le cas où le mot décide
Une entreprise française assujettie reçoit une pièce de rechange venue de Chine. Avec l’autoliquidation, la TVA à l’importation devient une écriture sur sa déclaration de TVA : aucun decaissement au comptoir, aucune avance de tresorerie, aucun blocage.
Un particulier, ou une structure non assujettie, ne dispose pas de ce mécanisme. La TVA est due à l’entrée, elle se paie, et si personne n’a de mandat pour la régler la marchandise attend. C’est pour cela que le desk demande, avant le départ, qui paie quoi à l’arrivée et sous quel incoterm.
Ce qu’il faut retenir : pour une entreprise française assujettie, l’autoliquidation transforme la TVA à l’importation en écriture comptable et supprime l’avance de tresorerie. Elle suppose un numéro de TVA intracommunautaire valide et une déclaration correcte. Pour tous les autres, la taxe est due à l’entrée et quelqu’un doit avoir le mandat de la payer, faute de quoi la marchandise attend, coursier compris.
Ce que nous demandons avant chaque enlèvement
La liste part avec le devis, pas après.
- EORI valideSans lui, pas de déclaration d’exportation, donc pas d’enlèvement.
- Description en clairEn français et en anglais. Une référence interne seule ne suffit pas.
- Nomenclature à huit chiffresLa ligne qui prend le plus de temps à retrouver, et la seule qu’on ne peut pas improviser.
- Valeur défendableMême sur un mouvement interne, la valeur de remplacement.
- Incoterm avec le lieuIl décide qui déclare et qui paie à l’arrivée.
- Statut d’autorisationLibre, sous licence, ou en cours de vérification. Le troisième cas suspend le départ.
Les pages qui appliquent cette notion
Ce terme n’est pas une curiosité de dictionnaire : voici les pages où il décide de quelque chose.
- Facture proformaHuit lignes, et pourquoi la valeur à zéro coûte cher. La page
- Biens à double usageLa vérification qui appartient à l’exportateur. La page
- Importation aux ÉmiratsZone franche ou territoire douanier, la question qui décide. La page
- Documents pharmaceutiquesCe qui ne s’obtient jamais à l’arrivée. La page
- Échantillons et prototypesTrois situations, trois procédures. La page
Ce terme dans le glossaire
Ce glossaire compte 30 termes, chacun avec sa page. Il est écrit à partir de ce que nous voyons se répéter sur les 116 liaisons françaises que nous publions et sur les dix portes aériennes utilisables du pays. Quand un mot revient assez souvent pour coûter du temps à quelqu’un, il finit ici.
3 questions sur TVA à l’importation
01La TVA s’applique-t-elle a un envoi sous garantie ?
Elle s’applique à l’importation, même sans paiement. Un régime de retour de réparation permet de ne taxer que la valeur ajoutée, à condition d’avoir été déclare à la sortie.
02Qui la paie en DDP ?
Le vendeur, quand il peut être importateur dans le pays de destination, ce qui n’est pas possible partout.
03La TVA se calcule-t-elle sur la seule valeur de la marchandise ?
Non : sur la valeur en douane augmentée des droits et des frais de transport jusqu’à la frontière. Sous-déclarer pour réduire la TVA est une fausse déclaration, et c’est le coursier qui la présente.
Les termes voisins
Même catégorie: Douane et formalités.
Le mot est clair, l’envoi reste à faire
Nature de la marchandise, origine, destination, échéance. Un régulateur répond en quinze minutes avec un vol nommé et un prix ferme.