Définition
Le document qui établit qu’une marchandise a été remise à une personne identifiée, à une heure identifiée, dans un état identifie. Sur un envoi accompagné, elle comporte la signature manuscrite, le nom en majuscules, l’heure locale et une photo.
Ce que le terme change pour votre envoi
Elle est ce qui reste quand tout le reste est oublie. Sur un dépôt avant clôture, sur une livraison contestée, sur un sinistre, c’est le document qui tranche. Une preuve qui porte le nom du signataire et l’heure locale avec le fuseau vaut infiniment plus qu’un scan anonyme, et elle est transmise dans la minute qui suit la remise, pas le lendemain.
Dites-nous ce qui doit partir. Nous répondons avec un vol et un prix.
Cinq questions courtes. Un régulateur répond avec une liaison nommée, l’heure de remise calculée et un prix ferme, de jour comme de nuit.
- Un coursier nommé, de l’enlèvement à la signature
- Douane déclarée en personne, question répondue sur place
- Société licenciée, facture en bonne et due forme
L’erreur que nous voyons le plus
Se contenter d’une remise à un service. Une remise à la réception n’identifie personne, et devant une contestation elle ne prouve rien. Nous remettons à une personne nommée, et quand cette personne est absente, le coursier attend ou revient selon votre instruction plutôt que de déposer.
Ce que porte une preuve de remise
Six éléments, transmis dans la minute qui suit la signature.
- Numéro de pli scelléApposé au départ, vérifié à l’arrivée. Une substitution devient détectable.
- Heure localeÀ la minute, dans le fuseau du destinataire, avec le fuseau indiqué.
- Nom du signataireEn majuscules, avec la fonction quand elle est déclarée.
- SignatureManuscrite, capturée, horodatée.
- PhotoDu colis remis, avec l’environnement visible.
- Chaîne complètePrise en charge, sûreté, déclaration, remise, avec le nom du coursier à chaque étape.
Le cas où le mot décide
Un dépôt doit avoir lieu avant 16 h, heure du destinataire. Le coursier remet à 15 h 42. Trois mois plus tard, la partie adverse conteste la date. La preuve porte le numéro du pli scellé, l’heure locale à la minute avec le fuseau indiqué, le nom du signataire en majuscules, sa signature manuscrite et une photo du pli ferme. La contestation s’arrête la.
Sur le même envoi confie à un réseau, la preuve aurait été un scan horodate à l’entrepôt de destination et un avis de passage. Ni l’un ni l’autre n’établit qu’une personne identifiée à reçu un objet identifiable à une heure identifiée, et c’est exactement ce que la contestation portait.
Ce qu’il faut retenir : une preuve utile nomme une personne, une heure locale avec son fuseau et un objet identifiable. Tout ce qui manque à ce triptyque affaiblit le dossier le jour où quelqu’un conteste. Exigez-le de votre prestataire, quel qu’il soit, et vérifiez que la preuve arrive dans la minute plutôt que sur demande : une preuve qu’il faut réclamer trois jours après a déjà perdu une partie de sa valeur.
Ce que l’assurance couvre et ce qu’elle ne couvre pas
Une lecture honnête, parce qu’un sinistre se traite avec le contrat.
- CouvertLa perte, le vol et le dommage matériel pendant la garde, dans la limite du montant souscrit.
- Couvert sur déclarationLa valeur réelle, quand elle a été déclarée avant le départ. Une déclaration postérieure au sinistre ne vaut rien.
- Non couvertLe préjudice indirect: arrêt de production, pénalité, perte de marché. Aucune assurance transport standard ne le couvre.
- Non couvertLe vice propre et l’insuffisance d’emballage fourni par l’expéditeur.
- Non couvertLe retard en tant que tel, sauf convention particulière.
Là où ce vocabulaire sert
Ce terme n’est pas une curiosité de dictionnaire : voici les pages où il décide de quelque chose.
- Responsabilité et assuranceLa limite légale, et pourquoi elle ne suffit pas. La page
- Documents originauxPli scellé, remise nominative, preuve horodatée. La page
- Objets de valeurGarde permanente et remise contre signature. La page
- Conditions généralesLe cadre de la prestation, en résumé. La page
- Droit et financeL’heure limite est la seule spécification. La page
Ce terme dans le glossaire
Ce glossaire compte 30 termes, chacun avec sa page. Il est écrit à partir de ce que nous voyons se répéter sur les 116 liaisons françaises que nous publions et sur les dix portes aériennes utilisables du pays. Quand un mot revient assez souvent pour coûter du temps à quelqu’un, il finit ici.
3 questions sur Preuve de livraison
01Que contient exactement votre preuve ?
Numéro de pli quand il y en à un, heure locale à la minute avec le fuseau, nom du signataire en majuscules, signature, photo du colis remis, et le nom du coursier.
02Quand la recevons-nous ?
Dans la minute qui suit la remise, par le canal que vous avez indiqué.
03Conservez-vous les preuves après la mission ?
Oui, et elles restent accessibles depuis l’accès client. Elles sont transmises dans la minute qui suit la remise et n’ont pas besoin d’être reclamées.
Les termes voisins
Même catégorie: Contrat et preuve.
Le mot est clair, l’envoi reste à faire
Nature de la marchandise, origine, destination, échéance. Un régulateur répond en quinze minutes avec un vol nommé et un prix ferme.